Les statuts de l’association

Statuts de l’association O Rat Jeux Nids déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 :

Titre de l’Association :  O Rat Jeux Nids

Article 2 :

Cette association a pour but de : promouvoir le jeu sous toutes ses formes, pour tout public, et, par extension, favoriser et mettre en place tout projet en lien direct ou indirect avec le jeu ou toute autre activité de nature à soutenir le projet de l’association.

Article 3 :

Le siège social est fixé au 8 rue Enclos Rey, 30 000 Nîmes.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Les membres de l’association en seront informés.

Article 4 :

L’association se compose de :

  • Membres actifs bénévoles
  • Membres fondateurs
  • Adhérents
  • Membres bienfaiteurs
  • Salariés éventuels

Article 5 :

Pour faire partie de l’association, les personnes souhaitant adhérer devront au préalable être en accord avec la charte ( voir en annexe) et la signer.

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales. L’ensemble de ces membres, quel qu’il soit, a un droit de vote sur les orientations et la validation des projets de l’association ainsi que sur les décisions administratives de cette dernière.

  • Sont membres actifs ceux qui s’engagent bénévolement dans les actions de l’association. Ils ont la possibilité bénéficier gratuitement de l’adhésion mais peuvent, si ils le souhaitent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau puis présenté à l’assemblée générale. Ils(elles) peuvent proposer des projets sous un tutorat de l’un des membres du bureau. Les membres actifs pourront être sollicités pour organiser ou aider lors des actions de l’association.
  • Sont membres fondateurs, les personnes physiques ayant créés l’association. Ils(elles) pourront proposer, organiser des projets sous un tutorat des membres du bureau.Si une décision prise par le CA venait à nuire à l’objet ou au bon fonctionnement de l’association, à la majorité, les membres fondateurs adhérents à l’association peuvent reporter cette décision et la faire voter lors d’une prochaine assemblée générale.
  • Sont adhérents ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau puis présenté à l’assemblée générale. Les adhérents soutiennent le projet de l’ association et pourront proposer et organiser des projets. Ils deviendront alors membres actifs.
  • Sont membres bienfaiteurs ceux qui font des dons financiers ou matériel à l’association.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission
  • par décès
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, infraction à la charte, ou pour motif grave; l’intéressé ayant au préalable été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les dons matériels ou financiers
  • Les mises à disposition gracieuses (sujettes à convention)
  • Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes et des communes
  • Le montant des prestations réalisées par les membres de l’association
  • Et tout autre …

Article 7 : La gouvernance de l’association

Le Conseil d’administration comprend au maximum 8 membres, dont 5 maximum au bureau et doit être composé au minimum de 3 bénévoles.

L’élection du Conseil d’administration se fera lors de l’assemblée générale tous les ans. Le Conseil d’administration est renouvelé par le vote de l’ensemble des membres de l’association présents lors de l’assemblée générale. Si un membre vient à ne plus pouvoir assurer ses fonctions, le bureau se donne le droit de choisir à l’unanimité un adhérent volontaire pour un remplacement provisoire jusqu’à la mise en place d’une assemblée générale extraordinaire.

Les fonctions au sein du bureau sont conduites pour une année.

Six fonctions sont possibles .

  • Le président(e)
  • Le vice président(e)
  • Le trésorier(ère)
  • Le vice trésorier(ère)
  • Le (a) secrétaire
  • Le (a) secrétaire adjoint

 Rôle et fonctionnement du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que jugé nécessaire ou sur convocation d’un ou plusieurs de ses membres ou de ceux du bureau.

Le Conseil d’administration prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association selon les orientations votées lors de l’assemblée générale.

Tout adhérent souhaitant assister et/ou participer à une réunion du Conseil d’Administration le peut.

Si certains membres de l’association ont énoncé ou rédigé des propositions, elles sont étudiées par le Conseil d’Administration lors de la réunion.

Rôle et fonctionnement du bureau :

 Le bureau veille à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’Administration que de l’assemblée générale, assume la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore veille au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande d’un de ses membres, du Conseil d’administration, des adhérents ou des salariés de l’association.

Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Le cas échéant, le bureau peut mettre un véto aux résolutions des assemblées générales, afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de l’association.

Il peut autoriser tout acte et opération permis par les statuts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres en cas de non respect de sa charte.

Afin d’assurer la bonne gestion de l’association, tout membre du bureau, à condition qu’il est été mandaté par les autres membres du bureau, peut effectuer tout acte, achat et investissement. reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. La dite personne doit ensuite faire un compte rendu aux membres du bureau. En cas de faute grave, un membre du bureau peut être suspendu.

Le bureau fait ouvrir tout compte en banque, auprès de tout autre établissement de crédit -autant que possible à dynamique coopérative-, effectue tout emploi de fond, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.

Le bureau nomme et décide de la rémunération du personnel éventuel de l’association.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins des membres du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations (courrier simple ou courriel) ; il reste révisable jusqu’au jour de l’assemblée générale en fonction des demandes de ses membres.

Les membres du bureau président l’assemblée générale et exposent la situation morale de l’association. Ils rendent compte de sa gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée. De plus, les actions et les orientations et les budgets à venir de l’association seront soumis lors de l’assemblée générale ordinaire.

Tous les ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection ou la réélection des membres du Conseil d’Administration et de ceux du bureau par vote à la majorité.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 8.

Article 10 : Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors valider par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser les divers points prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : Dissolution

            En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des présents membres à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.